Dans le cas de locaux professionnels, les dossiers administratifs de demande de Permis de Construire ou Déclaration Préalable sont également obligatoires.
- Construction neuve = Permis de Construire
- Dépendance / Bâtiment annexe non rattaché au bâtiment principal = Permis de Construire
- Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment en rénovation = Déclaration Préalable
- Extension inférieure à 20 m² = Déclaration Préalable
- Extension supérieure à 20 m² = Permis de Construire
NB : la limite de 20 m² est portée à 40 m² en zone urbanisée
Chaque projet est unique !
Une étroite collaboration entre vous et moi permettra d’obtenir un projet qui vous correspond. Mon travail se déroulera en plusieurs phases :
- Après un premier rendez-vous pour prendre connaissance de vos souhaits, je travaille sur plusieurs propositions en fonction des possibilités techniques et des réglementations d’urbanisme de votre commune. Cette phase correspond à l’Avant-Projet Sommaire.
- Lors d’un deuxième rendez-vous, nous échangeons sur les différentes propositions afin de cibler les points positifs et négatifs, ce qui nous permet d’affiner le projet pour aboutir à l’Avant-Projet Définitif.
- Le troisième rendez-vous, généralement le dernier, nous amène à un projet quasi définitif, prêt pour la dernière phase qui correspond à la demande de Permis de Construire.
Le dossier administratif sera complèté par :
- La notice de Sécurité Incendie qui sera validée par le SDIS
- La notice d’Accessibilité des Personnes Handicapées (PMR) permettant à toutes personnes d’accéder à votre établissement
