Permis de Construire

… ou Déclaration Préalable.

A chaque projet d’urbanisme correspond un dossier administratif :

  • Construction neuve = Permis de Construire
  • Dépendance / Bâtiment annexe non rattaché au bâtiment principal = Permis de Construire
  • Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment en rénovation = Déclaration Préalable
  • Extension inférieure à 20 m² = Déclaration Préalable
  • Extension supérieure à 20 m² = Permis de Construire
    NB : la limite de 20 m² est portée à 40 m² en zone urbanisée

Chaque projet est unique !

Une étroite collaboration entre vous et moi permettra d’obtenir un projet qui vous correspond. Mon travail se déroulera en plusieurs phases :

  • Après un premier rendez-vous pour prendre connaissance de votre souhaits, je travaille sur plusieurs propositions en fonction des possibilités techniques et des réglementations d’urbanisme de votre commune. Cette phase correspond à l’Avant Projet Sommaire.
  • Lors d’un deuxième rendez-vous, nous échangeons sur les différentes propositions afin de cibler les points positifs et négatifs, ce qui nous permet d’affiner le projet pour aboutir à l’Avant Projet Définitif.
  • Le troisième rendez-vous, généralement le dernier, nous amène à un projet quasi définitif, prêt pour la dernière phase qui correspond à la demande de Permis de Construire

Pour toute construction d’une maison individuelle, la demande de permis de construire doit être accompagnée d’une attestation de prise en compte de la régulation thermique en vigueur, qui vous oblige au respect de certains critères :

  • Epaisseur d’isolation intérieure ou extérieure des dalles, murs et toitures.
  • Caractéristiques techniques des ouvertures (portes et fenêtres)
  • Mode de chauffage par énergie renouvelable
  • Production d’eau chaude (couplée ou non au mode de chauffage)
  • Type de Ventilation Mécanique Contrôlée

Pour la construction d’une extension accolée à un bâtiment existant, l’existant doit figurer sur les plans au même titre que l’extension. Je réalise les métrés et redessine les plans pour les intégrer au projet complet.

Si votre projet dépasse la surface taxable de 150 m² (surface au nu intérieur de la façade), je travaille en collaboration avec un architecte, seul habilité à déposer un dossier de cette envergure.